Dans le département de la Loire (42) comme partout en France, la nouvelle taxe locale sur publicité extérieure irrite les commerçants et les entreprises. Elles divisent les communes, certaines d’entre elles hésitant encore à l’appliquer. A Saint-Etienne, 50% des enseignes seront exonérées.
Recette fiscale non négligeable pour les collectivités locales, qui en fixent le montant, la nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) n’en divisent pas moins les communes, certaines hésitant encore à l’appliquer pour ménager les petits commerçants.
En vigueur depuis 2009, la TLPE remplace la TSA qui frappait les affiches, réclames et autres enseignes lumineuses, et la TSE qui taxait les emplacements publicitaires fixes.
La nouvel impôt s’applique à toutes les enseignes, pré-enseignes (toute forme d’inscription ou images indiquant la proximité d’une activité) et supports censés contenir une publicité. C’est-à-dire qu’elle peut tout autant frapper les panneaux publicitaires 4X3 mètres que la devanture du charcutier d’un bourg quelconque.
Les tarifs de la TPLE, fixés par les maires, s’appliquent par mètres carrés et de façon annuelle. La taxe constitue donc pour les communes une recette fiscale assez substantielle. Pourtant, certaines collectivités se refusent à l’appliquer en raison d’une volonté affichée de ne pas nuire aux petites entreprises et aux petits commerces (Feurs) ? D’autres invoquent des difficultés techniques d’application.
Celles qui l’ont mises en place, comme Roanne et Saint-Etienne, où le produit annuel de la TLPE sera de 500 000 €, ont fait preuve d’indulgence en pratiquant des abattements fiscaux sur les mètres carrés et en menant une politique d’exonération sur les enseignes de moins de 12m² (le tarif est de 30 euros le m² pour une superficie comprise entre 12 et 50 m2² Au delà, le m² passe à 60 euros). A Saint-Etienne, 50% des enseignes seront ainsi exonérées.
D’autres communes (Firminy) pratiqueront une hausse progressive des tarifs.
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